Déclaration préalable refusée
Posté : 23 nov. 2024, 21:55
Bonjour à tous,
Le Maire m’a refusé ma demande de déclaration préalable pour installer une cuisine d’été au fond de mon jardin.
Le motif est qu’il considère que cette annexe est destinée à l’habitation et par conséquent ne respecte pas les règles du PLU.
Ma question est : une cuisine d’été est-elle considérée comme une pièce habitable au sens du code de l’habitat ?
En vous remerciant d’avance.
Cordialement
Le Maire m’a refusé ma demande de déclaration préalable pour installer une cuisine d’été au fond de mon jardin.
Le motif est qu’il considère que cette annexe est destinée à l’habitation et par conséquent ne respecte pas les règles du PLU.
Ma question est : une cuisine d’été est-elle considérée comme une pièce habitable au sens du code de l’habitat ?
En vous remerciant d’avance.
Cordialement