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Déclaration préalable refusée

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Litige75
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Enregistré le : 23 nov. 2024, 12:54

Déclaration préalable refusée

Message par Litige75 »

Bonjour à tous,

Le Maire m’a refusé ma demande de déclaration préalable pour installer une cuisine d’été au fond de mon jardin.

Le motif est qu’il considère que cette annexe est destinée à l’habitation et par conséquent ne respecte pas les règles du PLU.

Ma question est : une cuisine d’été est-elle considérée comme une pièce habitable au sens du code de l’habitat ?

En vous remerciant d’avance.

Cordialement
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