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Travaux d'ITE dans copropriété : aucune entreprise n'accepte la dépose et pose si pas de facture justificative d'achat

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Marjorie
Messages : 2
Enregistré le : 06 nov. 2024, 17:46

Travaux d'ITE dans copropriété : aucune entreprise n'accepte la dépose et pose si pas de facture justificative d'achat

Message par Marjorie »

Bonsoir,

J'ai un sérieux problème et cas d'école à vous soumettre...

Je suis propriétaire depuis octobre 2017 d'un appartement au 4ème et dernier étage d'une copropriété.

Des travaux de rénovation énergétique ont été votés en AG en mai 2023 et les travaux doivent prochainement démarrer.

Nous avons découvert récemment par courrier et voie d'affichage que les propriétaires des derniers étages possédant un store banne électrique accroché en façade étaient responsables de la dépose avant la réalisation de l'ITE et de la repose ensuite. Chose qu'ils s'étaient bien caché d'évoquer lors de l'AG...

J'ai contacté plusieurs entreprises spécialisées dans la pose de stores mais aucune ne veut prendre la responsabilité d'intervenir si je ne délivre pas la facture d'achat/intervention de la pose initiale.

Je suis malheureusement la troisième occupante de cet appartement des années 1970 et les anciens propriétaires n'ont pas transmis ce document justificatif et je n'ai aucun moyen de les recontacter.

Si l'entreprise d'ITE ne peut le faire et si personne ne veut intervenir, quelle solution s'offre à moi ? Cela risque de bloquer les travaux et je pourrai me retrouver avec des frais de pénalité ?

Je n'ai pas envie de me séparer ou jeter un store banne en excellent état et qui m'appartient dans le cadre de mon achat immobilier, et je n'ai pas les moyens d'en racheter un de 6m x 2 m à env. 2000 euros. J'en ai déjà pour 20 K€ de frais de rénovation, alors qu'en plus j'ai voté contre, alors là ce serait le pompon :-(

Merci pour vos solutions légales ou conseils si vous le pouvez

Bonne soirée
Lynot
Messages : 1
Enregistré le : 11 nov. 2024, 21:56

Re: Travaux d'ITE dans copropriété : aucune entreprise n'accepte la dépose et pose si pas de facture justificative d'ach

Message par Lynot »

Quand on se retrouve dans ce type de situation, entre les travaux de copro qui s’imposent, les décisions prises en AG sans forcément mentionner tous les impacts (notamment pour les derniers étages !), et le fait qu'on vous laisse la responsabilité de la dépose et repose, ça frôle le labyrinthe juridique.
Sur le fond, la question de la responsabilité de l’ITE et des impacts pour les propriétaires avec un store accroché en façade aurait dû être explicitement abordée en AG, c’est clair. Ils ont leur petite part d’obligation d’information, surtout que ça affecte directement la propriété privée.
Il y a peut-être une piste qui pourrait vous éviter des dépenses supplémentaires. J’ai entendu parler d’un service qui accompagne justement les propriétaires dans des situations compliquées de travaux de copropriété et de gestion immobilière. Jetez un sur ce lien, ça peut être intéressant comme option.
Modifié en dernier par Lynot le 04 déc. 2024, 18:46, modifié 1 fois.
Marjorie
Messages : 2
Enregistré le : 06 nov. 2024, 17:46

Re: Travaux d'ITE dans copropriété : aucune entreprise n'accepte la dépose et pose si pas de facture justificative d'ach

Message par Marjorie »

Bonsoir et merci pour ce partage.
Auriez-vous le nom de cet organisme ?
Bien cordialement
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